La commission de réforme est une instance médicale consultative (ministérielle ou départementale) de la fonction publique. La commission de réforme est une instance consultative paritaire chargée de donner...
Le 8 novembre 2018 L’ANFH est l’unique Organisme Paritaire Collecteur Agréé de la Fonction Publique Hospitalière, il assure la mutualisation et l’optimisation des fonds dédiés à la formation...
Le Conseil de Surveillance définit la politique générale de l’établissement, et délibère sur le projet d’établissement, les programmes d’investissement, le rapport d’orientation budgétaire et le budget, les créations,...
Ces commissions ont compétence sur les questions individuelles de carrière des agents. En matière disciplinaire, elles doivent être obligatoirement consultées lorsque le Directeur d’établissement envisage de prononcer une...
C’est l’organe de représentation effectif du personnel. Sa composition résulte d’élections internes sur une base syndicale. Il est présidé par le Directeur d’établissement. Le CTE est consulté pour...
Ce comité a compétence pour tout ce qui peut contribuer à l’amélioration des conditions de travail, à la protection de la santé et de la sécurité et à...
